Conditions générales d’utilisation

Applicables au 26 mai 2024

Article 1 : Informations légales

1- En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.esprit-echecs.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Pour contacter le Gérant, il est possible de lui écrire à l’adresse email « contact [arobase] esprit-echecs.fr » ou d’utiliser le formulaire de contact.

2- Le site www.esprit-echecs.fr est hébergé par la société O2 SWITCH, société par actions simplifiées inscrite au RCS de Clermont Ferrand sous le n°510 909 807, et dont le siège social est situé 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000, CLERMONT-FERRAND (téléphone : 04 44 44 60 40).

Article 2 : Définitions

Dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), les termes ci-dessous ont la signification qui suit :

Site : le site internet www.esprit-echecs.fr.

Utilisateur : toute personne visitant le Site.

Article 3 : Objet, champ d’application, acceptation, opposabilité et modification des CGU

Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site et de son contenu par tout Utilisateur.

La simple navigation sur le Site emporte automatiquement l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGU, qui s’appliquent à l’exclusion de toute autre convention.

Le Gérant se réserve le droit de modifier ou d’aménager à tout moment et sans préavis les présentes CGU, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, éditoriale ou encore technique.

Article 4 : Présentation du Site

Le Site édite et diffuse un contenu d’information sur le jeu d’échecs.

Son contenu est composé :

• d’articles visant à présenter et/ou expliquer diverses notions et thèmes liés au jeu d’échecs ;
• d’avis, de tests et de comparatifs portant sur divers acteurs et/ou ressources (physiques et/ou virtuelles) liés au jeu d’échecs.

Le Site est également susceptible de proposer la communication par email de newsletters et/ou de contenus spécifiques, dans les conditions stipulées à l’article 14 des CGU ci-après.

Le Site ne garantit pas le maintien dans le temps de l’intégralité de son contenu, qui est susceptible d’évoluer et/ou d’être supprimé.

Article 5 : Affiliation

Le Site participe au Programme Partenaires d’Amazon, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.

Article 6 : Accès au Site

1- Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Nonobstant ce qui précède, l’accès au Site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de panne et/ou de cas de force majeure. Il peut également être fermé temporairement ou définitivement par le Gérant sans préavis ni justification ou indemnité.

2 – Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. A cet égard, il est expressément précisé que tous les frais et dépenses supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site – notamment relatifs à l’achat du matériel informatique et des logiciels, ou à la connexion Internet – sont à sa charge. 

Article 7 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du Site et du Gérant. 

Le Gérant ne peut aucunement être tenu responsable du contenu de ces sites, des préjudices qui pourraient résulter de la connexion à ces sites, des informations y figurant et des transactions pouvant y être réalisées.

Article 8 : Responsabilité

1 – La responsabilité du Gérant au titre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs ne pourra être engagée en cas d’impossibilité d’accès, pour quelque cause que ce soit.

Par ailleurs, le Gérant ne pourra être tenu pour responsable des éléments en dehors de son contrôle, tels que l’équipement technique de l’Utilisateur (ordinateur, téléphone, équipement réseau, logiciels, etc.) ou l’état du service des opérateurs Internet.

2 – Les sources des informations diffusées sur le Site sont en principe fiables mais le Gérant ne garantit pas que le Site ne présente pas d’erreurs ou d’omissions. La responsabilité du Gérant ne pourra donc être engagée pour toute erreur ou omission affectant les informations diffusées sur le Site.

Malgré les mises à jour régulières du Site, le Gérant n’a aucune obligation d’actualiser les contenus qui y sont publiés. Elle ne pourra donc en aucun cas être tenue responsable d’une absence de mise à jour des contenus publiés sur le Site à la suite (i) d’une modification des dispositions fiscales, administratives, légales ou réglementaires applicables ou (ii) d’une modification du contexte économique survenant après la publication. 

Si vous détectez une information qui vous semble erronée, incomplète, ou datée, merci de le communiquer au Gérant suivant les modalités figurant à l’article 1 des CGU. Nous nous efforcerons de vous apporter une réponse dans les plus brefs délais et de mettre à jour nos contenus si cela s’avère nécessaire.

3 – Les opinions exprimées par le Gérant dans le cadre des avis, des tests et des comparatifs évoqués à l’article 4 des CGU n’impliquent aucune garantie d’aucune sorte quant à la performance des acteurs et des ressources qui y sont mentionnés. 

4 – Le Gérant ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de l’introduction d’un virus ou de tout logiciel malveillant dans le terminal de l’Utilisateur par suite de l’accès au Site.

5 – Le Gérant n’encourra aucune responsabilité pour les informations et contributions publiées sur le Site par un Utilisateur, qui relèvent de la responsabilité exclusive de ce dernier.

Toute contestation portant sur la contribution d’un Utilisateur peut être adressée au Gérant à l’adresse email figurant à l’article 1 des CGU.

6 – Le Gérant n’encourra aucune responsabilité pour les déclarations faites par un annonceur, tiers ou partenaire sur le Site.

7 – La responsabilité du Gérant ne pourra être engagée en cas de force majeure ou du fait d’un tiers.

Article 9 : Propriété intellectuelle

1 -Le Gérant est titulaire des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur la structure du Site et sur l’ensemble de son contenu (notamment – et sans que cette liste soit exhaustive – : textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses qui y figurent), à l’exception (i) des contenus figurant dans les espaces publicitaires présents sur le Site, (ii) des liens hypertextes mentionnés à l’article 7 des CGU et (iii) des publications des Utilisateurs mentionnées à l’article 12 des CGU.

2 – A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du Site ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable expresse et écrite du Gérant, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

3 – L’accès au Site confère toutefois à l’Utilisateur un droit privé, non collectif et non exclusif de consulter en ligne les contenus figurant sur le Site.

Article 10 : Données personnelles

1 – Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent. L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

2 – Le Gérant traite les données des Utilisateurs conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. 

3 – Le Gérant ne collecte de données personnelles que dans le cadre de l’inscription à la newsletter et/ou aux contenus spécifiques mentionnés à l’article 13 des CGU. Les données personnelles collectées par le Gérant dans ce cadre sont les suivantes : 

• nom ;
• prénom ;
• adresse email.

4 – Le traitement de ces données personnelles est effectué au titre de la base légale suivante : exécution d’un contrat, consistant en l’envoi de la newsletter et/ou des contenus spécifiques mentionnés à l’article 14 des CGU. 

5 – Les données sont traitées afin de permettre l’envoi de la newsletter et/ou des contenus spécifiques mentionnés à l’article 14 des CGU aux Utilisateurs ayant renseigné leurs nom, prénom et adresse email à cet effet.

6 – Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées durant toute la durée de leur inscription à la newsletter et/ou aux contenus spécifiques mentionnés au paragraphe précédent. Elles sont supprimées, au plus tard, deux ans après la désinscription de l’Utilisateur de la newsletter et/ou des contenus spécifiques.

7 – Le responsable de traitement et délégué à la protection des données est le Gérant, pouvant être contacté suivant les modalités figurant à l’article 1 des CGU.

8 – Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits au titre de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et du règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 en adressant une demande expresse en ce sens au délégué à la protection des données et responsable des traitements de données personnelles effectués par le Gérant dans le cadre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs et du fonctionnement du Site.

Article 11 : Cookies

1 – L’Utilisateur est informé que le Site utilise des cookies ou autres traceurs.

Conformément à la définition donnée par la CNIL, les cookies et autres traceurs sont de petits fichiers stockés par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).  Ces fichiers sont automatiquement renvoyés lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Les cookies et autres traceurs ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. 

Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

2 – Le Site utilise des cookies et autres traceurs, par exemple pour :

• permettre à l’Utilisateur une navigation optimale sur le Site ;
• permettre au Gérant de réaliser des mesures d’audience de son Site dans le but, notamment, de l’améliorer ;
• permettre de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site dans le but de comprendre comment l’Utilisateur utilise les différents aspects de ce dernier, de l’améliorer et de le rendre plus simple d’utilisation ;
• permettre de reconnaitre le terminal de l’Utilisateur afin qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises et notamment ses choix en matière de cookies.

3 – A l’exception des cookies pour lesquels le consentement de l’Utilisateur n’est pas requis, l’Utilisateur doit consentir à l’installation des cookies sur son navigateur au moment de sa connexion au Site, et a ainsi la possibilité de bloquer l’installation de tout ou partie des cookies en question.

L’Utilisateur peut également utiliser le paramétrage de son logiciel de navigation pour contrôler ou supprimer les cookies de la manière décrite dans la documentation du navigateur, ou encore naviguer sur le site en « navigation privée ». 

En cas de refus, de blocage ou de suppression des cookies, l’Utilisateur est informé qu’il ne bénéficiera pas d’une utilisation optimale du Site.

Article 12 : Publication par les Utilisateurs

Le Site est susceptible de permettre aux Utilisateurs de publier des commentaires.

Dans ses publications, l’Utilisateur est tenu de respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite sur internet) ainsi que la législation en vigueur.

Le Gérant peut modérer les commentaires et ainsi (i) refuser leur mise en ligne ou (ii) les supprimer à tout moment et pour n’importe quelle raison, sans préavis.

En publiant un commentaire sur le Site, l’Utilisateur cède au Gérant le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter et diffuser son commentaire, directement ou par un tiers, dans le monde entier, sur tout support, pour une durée égale à celle des droits de propriété intellectuelle concernés.

Le Gérant s’engage à indiquer les nom, prénom et/ou pseudonyme renseignés par l’Utilisateur à proximité de chaque utilisation de son commentaire.

L’Utilisateur est responsable de l’ensemble de ses commentaires et s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts du Gérant ou de tiers. Le Gérant ne peut aucunement être tenue responsable du contenu de ces commentaires ainsi que de leurs conséquences, qui seront exclusivement supportées par l’Utilisateur.

Article 13 : Fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux

Le Site permet de partager certains de ses contenus sur certains réseaux sociaux. 

L’Utilisateur s’engage à cette occasion à ne pas détourner le sens du contenu du Site ni à porter atteinte à l’image du Gérant. Ce partage se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, le Gérant ne pouvant être tenue responsable des conséquences liées à l’utilisation des réseaux sociaux susmentionnés.

Article 14 : Communications par email

Le Site est susceptible de proposer la communication par email de newsletters et/ou de contenus spécifiques non individualisés, à une fréquence et sous une forme qu’il détermine.

Les Utilisateurs peuvent le cas échéant bénéficier de la communication de ces newsletter et/ou de ces contenus spécifiques en renseignant leurs nom, prénom et adresse email dans la/les page(s) du Site qui y est/sont dédiée(s), et en donnant expressément leur accord pour recevoir la/les communication(s) susvisées.

Les Utilisateurs abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter et/ou des contenus spécifiques en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters et dans chacun des contenus spécifiques. 

Article 15 : Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. A défaut de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.